Méta-description : En France, l'énergie représente l'un des produits les plus taxés. La CSPE et la TICGN comptent parmi les principales taxes appliquées sur la fourniture d'électricité et de gaz. De quoi s'agit-il exactement, qui est concerné, pour quel montant... On vous en dit plus !
La CSPE
La CSPE est l’acronyme de " Contribution au Service Public de l’Électricité . Instaurée en 2003 par la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, cette taxe sur l’électricité régie par le code des Douanes est payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers pour financer les coûts du service public de l’électricité et l'optimisation de la transition énergétique. Pour en savoir davantage n'hésitez pas à vous adresser à un courtier gaz.À quoi sert la CSPE ?
Cette contribution vise plusieurs objectifs :- Financer des missions telles que l'entretien et le développement du réseau électrique, la garantie de la qualité de l'approvisionnement en électricité, la recherche et le développement dans le secteur de l'électricité, etc.
- Soutenir les énergies renouvelables et encourager les politiques de soutien à raison de 32% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l’éolien. Une partie des fonds provenant de la CSPE est utilisée pour encourager le développement des énergies renouvelables en France. Cela peut prendre la forme de subventions, d'aides financières ou de tarifs d'achat préférentiels pour les producteurs d'électricité verte.
- Soutenir l’injection de biométhane (biomasse) dans les réseaux de gaz. Il s’agit d’un processus par lequel le gaz produit à partir de biométhane (issu de la décomposition anaérobie de la matière organique) est injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel existant. Le biométhane étant une énergie propre, ce processus contribue à diversifier le mix énergétique et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
- Garantir l’accès à l’électricité pour tous. Une fraction de la CSPE a également pour vocation d’encourager la maîtrise de la demande d'énergie, c'est-à-dire la promotion de pratiques économes en énergie et l'incitation à la réduction de la consommation électrique.
- Financer les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Une part des fonds de la CSPE sert à financer le chèque énergie attribué aux ménages à revenu modeste.
Qui paie la CSPE ?
Cette taxe est payée par tous les consommateurs d’électricité en France. Cela concerne les particuliers, les entreprises, les institutions publiques et toute entité consommant de l'électricité quelle que soit la puissance souscrite. La CSPE est directement prélevée sur les factures d'énergie. Le montant de la CSPE est fixé par les pouvoirs publics et peut varier en fonction de divers facteurs, tels que la consommation d'électricité et les politiques énergétiques en vigueur. Il est ensuite collecté par les fournisseurs d'électricité (y compris les personnes qui produisent de l’électricité et l’utilisent pour leurs propres besoin). Ces 2 profils de fournisseurs le reversent ensuite au service des Douanes chargés de gérer les fonds de la CSPE et de les allouer aux différents objectifs précités.Quel est son montant ?
La dernière estimation de la CSPE remonte au 31 décembre 2021. Son montant qui n’a pas évolué depuis est fixé à 22.50 € le MWh. En conséquence le montant de la CSPE dépend du nombre de kWh consommés sur l’année. Plus la consommation est élevée plus le montant sera important.
La TICGN
Mise en place en 1986, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est une taxe également régie par le code des Douanes, appliquée sur les factures de gaz. Elle a pour but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel afin de réduire les émissions de CO2. Cette taxe représente en effet un vrai levier pour favoriser la réduction des émissions de CO2 issues de la combustion du gaz, une pratique qui joue un rôle important dans le processus de réchauffement climatique. Le fait de taxer les consommateurs de gaz devrait faciliter la transition énergétique vers des énergies plus respectueuses de l’environnement. L’autre objectif de la TICGN consiste à financer divers projets gouvernementaux décidés dans le cadre de la transition énergétique.Qui paie la TICGN ?
Depuis 2014, la TICGN est prélevée sur les factures de tous les consommateurs finaux de gaz dès lors que cette énergie fossile est utilisée en tant que combustible ou carburant. Sont donc concernés les particuliers et les professionnels (sauf dans certains cas où l’usage du gaz donne droit à une exonération partielle ou totale). À noter qu’avant 2014, seuls les professionnels étaient concernés. La TICGN est ensuite reversée au services des Douanes par les fournisseurs de gaz naturel qui en sont les redevables, dès lors que le gaz naturel a fait l'objet d'un acheminement vers un consommateur final.Quel est son montant ?
Le montant de la TICGN est en général fixé tous les ans et son nouveau montant est applicable au 1er janvier de l’année suivante. En 2023 il s’élève à 8,41 du MWh.Dans quels cas peut-on obtenir un remboursement de CSPE/TICGN ?
Sous certaines conditions, une entreprise ou certaines catégories de consommateurs peuvent bénéficier d’exonération ou de réduction sur le montant de la CSPE/TICGN. Les conditions détaillées de ces exemptions et exonérations sont mentionnées dans la circulaire TICGN du 5 août 2019 publiée au Bulletin officiel des douanes 7315. Un courtier gaz vous expliquera dans quelle mesure ces dispositions vous concernent. À titre d’exemple, les ménages à revenu modeste sont susceptibles de bénéficier de tarifs sociaux de l'électricité et du gaz qui sont financés en partie par la CSPE. Ces tarifs réduits permettent de réduire le montant de la taxe sur leur facture d'énergie. Certaines activités professionnelles sont également concernées par une exonération ou une réduction de la TICGN. C’est le cas de certaines activités agricoles ou industrielles. Sous certaines conditions, elles peuvent prétendre à un remboursement partiel de la TICGN. Ainsi le gaz naturel n'est pas soumise à la TICGN à partir du moment où il est utilisé :- Dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques.
- Dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques.
- Pour produire de l’électricité
- Pour les besoins de son extraction ou de sa production.
- Lorsqu’il est utilisé comme matière première et non comme combustible.
